Gimm émet une brochure sur laquelle figure son offre de Plateaux Repas, Buffet Terroir, Lunch Déjeunatoire, Plateaux Cocktails, Ecrins à Macarons, Délices, Vins et Boissons ses conditions tarifaires livraison non comprise, les tarifs de livraison et les Conditions Générales de Vente. Gimm pourra être amené à modifier la composition des produits offerts à la vente, en fonction des aléas de l’approvisionnement pour prévenir tout risque sanitaire.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant qui figurent dans les fichiers Gimm et qui sont destinés à son seul usage.
Commande
Toute commande implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente, qui seront seules applicables, sauf conditions particulières figurant sur un contrat écrit signé par Gimm et par le client.
Toute commande de Plateaux Repas, Buffet Terroir, Lunch Déjeunatoire, Plateaux Cocktails, Ecrins à Macarons, Délices, Vins et Boissons doit être passée la veille avant 17h30 pour une livraison entre 10h30 et 12h30 ou entre 14h00 et 16h00. Toute commande passée après 17h30 la veille ou le jour même avant 11h00 implique une livraison entre 12h30 et 13h30 du Plateau de la Semaine exclusivement.
Tout commande passée par Internet validée est considérée comme définitive.
Toute annulation postérieure à la confirmation de commande oblige le client au paiement d’une indemnité forfaitaire dont le montant est fixé à 100% du tarif de la prestation.
Livraison
La livraison est assurée à l’adresse indiquée par le client. La marchandise est remise au client contre signature d’un bon de livraison, toute réclamation relative au délai de livraison, doit impérativement être conciliée par le client sur ce bon de livraison pour être prise en compte. En cas de retard de plus d’une heure, sauf cas de force majeure ou d’événements susceptibles d’empêcher une livraison (embouteillages notoires, manifestation, grèves, incidents climatiques, sinistres affectant les installations Gimm), Gimm remboursera au client le coût de la livraison. Les marchandises doivent être consommées sans délai, dans les 5 heures suivant leur réception et être maintenues entre 4° et 6° C.
Paiement
Les factures sont payables au comptant dès réception et sans escompte, sauf en cas de conditions particulières convenues par écrit avec le client. A défaut de paiement des sommes dues à l’échéance, des pénalités de retard de une fois et demi le taux de l’intérêt légal s’appliquera automatiquement, le client étant alors tenu, en sus des factures échues et à titre de clause pénale, d’une indemnité forfaitaire fixée à 50% du montant de la commande, outre le remboursement de l’intégralité des frais et procédures exposées. Gimm se réserve le droit de suspendre sans préavis ses prestations en cas de retard de paiement de factures antérieures.
Litiges
Tout litige que les parties n’auraient pas pu résoudre amiablement seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulouse, même en cas de pluralité de défendeur ou d’appel de garantie.
Frais de livraison
Commande supérieure ou égale à 7 plateaux : 9,00 € HT
Commande inférieure à 7 plateaux : 18 € HT
